L’information nous est parvenue dans la matinée de ce mardi 29 septembre 2020 ; l’ancien ministre de la défense, Jean-Claude Bouda, bénéficie d’une permission d’un mois depuis le lundi 28 septembre 2020.
Plutôt qu’une liberté provisoire (comme cela a été annoncé par certains), une source judiciaire que nous avons contactée précise qu’il s’agit en réalité d’une « permission » d’un mois pour raisons de santé, alors que le prévenu avait été déposé à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO) depuis le 26 mai 2020.
Jean-Claude Bouda avait été placé sous mandat de dépôt suite à une plainte déposée par le Réseau national de lutte anticorruption (RENLAC) pour « blanchiment de capitaux » et « enrichissement illicite », sur la base de la loi sur le délit d’apparence, relativement à sa villa construite dans sa région d’origine à Manga. Une loi votée en 2015 sous le régime de la transition.
L’on se rappelle que l’enquête avait alors été ouverte sur les infractions de faux et usage de faux en écriture privée, fausses déclarations de patrimoine, délit d’apparence, blanchiment de capitaux. Au cours d’une conférence de presse en juin dernier, le procureur du Faso Harouna Yoda a annoncé l’abandon de l’infraction de fausse déclaration de patrimoine parce que, expliquait-il, cela relève de la Haute cour de justice, d’autant que la déclaration de biens est liée à la fonction de ministre.
L’ancien ministre « s’est constitué en 3 ans un patrimoine immobilier d’un montant provisoire de 252 millions de francs CFA qu’il ne parvient pas à justifier au regard de ses revenus licites », a alors expliqué le procureur. Une somme qu’il serait seulement possible à Jean Claude Bouda d’accumuler s’il avait un revenu de plus de 7 millions par mois. Très loin de son salaire de ministre qui faisait 1 million 23 mille francs. L’ancien ministre a essayé de justifier ses investissements immobiliers par la vente d’un verger et des apports de membres de sa famille qui auraient respectivement rapporté 52 millions et 68 millions FCFA selon les explications données au Procureur. Une explication qui avait du mal à passer au parquet qui a estimé que les documents produits semblent être des faux. C’est pourquoi l’ancien ministre a été poursuivi pour faux et usage de faux en écriture privée.
Si un premier appel du prévenu avait été rejeté par le procureur, le second lui, a eu l’accord du juge. Le désistement d’appel du procureur a été signé lundi 28 septembre 2020 dans l’après-midi. Le procureur a donc finalement donné une suite favorable à l’appel du prévenu qui demandait à être autorisé à aller se faire soigner.
Avec cette « permission » pour des soins, le mis en cause devra regagner sa cellule à l’issue du mois de « sursis » pour la suite de la procédure judiciaire. Il devra donc retourner à sa cellule au plus tard le 29 octobre 2020.
Aly OUATTARA
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